Journal CBD IMPACT
Le CBD en France : le cadre légal en clair
Publié le 2 septembre 2026
Le cadre français repose sur plusieurs textes et évolue régulièrement. Repères datés et sources officielles.
Quels textes encadrent le CBD en France ?
L’arrêté du 22 février 1990 fixe la liste des substances classées comme stupéfiants, régulièrement modifiée par décisions du directeur général de l’ANSM. L’arrêté du 30 décembre 2021, pris en application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique, encadre la culture, l’importation et l’usage du chanvre.
Pourquoi ce cadre évolue-t-il si souvent ?
Parce que de nouvelles molécules apparaissent sur le marché et que l’ANSM statue au cas par cas. La décision du 6 février 2026 a marqué un changement de méthode : à l’énumération de molécules s’est ajoutée une définition générique par structure chimique, qui couvre les dérivés à venir sans avoir à les nommer.
Où vérifier une information juridique ?
Sur la liste consolidée publiée par l’ANSM et sur Légifrance, en relevant systématiquement la date de mise à jour. Les articles de blog, y compris celui-ci, sont datés et peuvent être dépassés par une décision postérieure.
