Conditions générales
de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre Ludivine CHARPENTIER EI, ci-après « le vendeur », et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont des fleurs et résines de CBD destinées à un usage non alimentaire, des e-liquides au CBD sans nicotine et des accessoires, vendus à des personnes majeures uniquement.

Chaque produit est rattaché à un lot identifié. Lorsque l’analyse de laboratoire du lot est publiée, elle est accessible depuis la fiche produit et depuis l’index des analyses.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères variations d’aspect propres à un produit naturel ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne son adresse en France métropolitaine et vérifie les produits, quantités, prix et frais de livraison. Il peut corriger son panier avant de confirmer la commande avec obligation de paiement, après acceptation des présentes conditions et confirmation de sa majorité.

Après confirmation du paiement PayPal, CBD IMPACT valide et transmet manuellement la commande à CBD’EAU sous 24 heures. CBD’EAU assure la préparation et l’expédition. Le contrat de vente reste conclu avec Ludivine CHARPENTIER EI, qui assure le service client.

Les disponibilités sont actualisées depuis le flux fournisseur et contrôlées avant paiement. Une rupture exceptionnelle reste possible avant la préparation effective. Dans ce cas le client est informé et la somme correspondant aux articles indisponibles est remboursée ; aucun remplacement n’est imposé.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande.

Le paiement est traité par PayPal. Les moyens disponibles sont présentés avant validation. Les données de carte sont saisies dans les interfaces sécurisées du prestataire et ne sont pas conservées par CBD IMPACT.

La commande n’est confirmée qu’après confirmation du paiement obtenue directement auprès du prestataire.

5. Livraison

Livraison en France métropolitaine : 6,90 € TTC par commande, sans seuil de gratuité automatique. Les éventuelles promotions et le montant final figurent au panier avant paiement. Les commandes de plus de 5 kg nécessitent une vérification préalable du transport.

La validation et la transmission au fournisseur sont effectuées sous 24 heures après paiement. La livraison est prévue sous 3 à 6 jours ouvrés à compter du paiement, sous réserve des incidents signalés au client. Le suivi est ajouté à la commande lors de l’expédition.

En cas de retard ou de colis non reçu, contactez ludivine.charpentier@outlook.com. Les droits légaux du client en cas de défaut de livraison restent applicables.

6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans motif, à ludivine.charpentier@outlook.com ou par courrier à 149 rue Henri Fichon, 16100 Cognac, France. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer les biens à l’adresse communiquée par le vendeur. Les frais directs du retour pour rétractation sont à sa charge.

Le remboursement comprend le prix des biens et les frais de livraison standard en cas de rétractation de la totalité de la commande. Il intervient par le moyen de paiement initial au plus tard 14 jours après notification ; le vendeur peut le différer jusqu’à récupération des biens ou réception de la preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

L’exception liée à l’hygiène ou à la protection de la santé s’applique uniquement aux biens scellés qui ont été descellés après livraison et ne peuvent, par leur nature, être renvoyés pour ces raisons. Elle ne supprime pas les garanties légales. Les manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien peuvent engager la responsabilité du client pour sa dépréciation.

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Toute demande est adressée à ludivine.charpentier@outlook.com en indiquant le numéro de commande.

8. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, contactez ludivine.charpentier@outlook.com en indiquant le numéro de commande. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable restée sans solution. Les coordonnées du médiateur compétent ne sont pas encore renseignées sur cette page.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Ludivine CHARPENTIER EI, 149 rue Henri Fichon, 16100 Cognac, France, ludivine.charpentier@outlook.com : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : […]. Commandés le […] / reçus le […]. Nom du consommateur : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature, uniquement pour une notification sur papier : […].