Journal CBD IMPACT
Le delta-9-THC et le seuil légal en France
Publié le 2 septembre 2026
Le delta-9-tétrahydrocannabinol est la molécule de référence du cadre français. C’est sa teneur dans le produit fini qui détermine la conformité.
Quel est le seuil de THC autorisé ?
Le cadre français fixe une teneur maximale en delta-9-THC pour les produits issus du chanvre. Cette valeur figure dans l’arrêté du 30 décembre 2021 pris en application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique. C’est le produit fini qui est évalué, et l’analyse de lot en fait foi.
Pourquoi le THC est-il classé et pas le CBD ?
Parce que le delta-9-THC produit un effet psychotrope et présente un risque d’abus et de dépendance reconnu. Les tétrahydrocannabinols, leurs esters, éthers et sels figurent sur la liste des stupéfiants depuis l’arrêté du 22 février 1990. Le cannabidiol, dépourvu de cet effet, n’y figure pas.
